Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 25 octobre 2021

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maxime Pouplier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations suivantes : Vente et livraison d’e-liquide

En acceptant ces conditions le client certifie être majeur et donc avoir plus de 18 ans, pour rappel la vente d’e-liquide est interdite au mineur.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.  

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Maxime Pouplier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Maxime Pouplier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire au règlement à la commande ;
• Soit par espèces lors de la livraison ;

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Maxime Pouplier une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.         

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Maxime Pouplier.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Maxime Pouplier conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Maxime Pouplier se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• Soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email à l’adresse suivante : contacthiyo@gmail.com

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Maxime Pouplier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Proximité de Nantua.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, la société Maxime Pouplier, dont le siège social est situé 76 rue Entre les Haies 01100 Groissiat est amenée à collecter et traités des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”.

Données personnelles 

Sur l’application et site web www.hiyo.fr, il y a 2 types de données :

– Les données transmises directement

Ces données sont celles communiquées par le client via leur compte ou via les formulaires de contact et Newsletter.

– Les données collectées automatiquement 

Lors de la visite du client, une fois le consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type “Web Analytics” relatives à votre navigation, la durée de consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces informations sont données par les “cookies”.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de demandes qui sont formulées. Les données “Web Analytics” sont collectées de manière anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre application et notre site web. Elles nous permettent également de consulter les éventuelles erreurs, et ainsi les corriger pour l’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Ces données sont utilisées par la société Maxime Pouplier, qui est responsable du traitement de celle-ci. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Le consentement est recueilli par bouton ou cases à cocher.

Durée de conservation

Les données sont sauvegardées durant une durée maximale de 3ans.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données

Contact délégué à la protection des données

GRELLIER Christopher – contacthiyo@gmail.com

Politique de remboursement

Tout demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par email à l’adresse suivante : contacthiyo@gmail.com

Tout produit ouvert ou détérioré par le client ne sera pas remboursé.